VIA CAB FORMATIONS

129 rue servient

Part-Dieu

69003 Lyon

 

Le 28/07/2017

 

Objet : Attestation de conformité aux 6 critères du décret Qualité

 

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous délivrer l’attestation de conformité aux six critères du décret qualité, suite à

votre demande 28/07/2017 et à l’examen des différentes pièces que vous nous avez adressées.

Cette attestation de conformité vous permet d’accéder uniquement aux financements de Pôle

emploi, sauf décision contraire des autres financeurs soumis au décret. Elle vous permet ainsi de

présenter un devis pour une demande de prise en charge de formation individuelle par Pôle

emploi (AIF1 ou POEI),

Elle est valable jusqu’à votre référencement au catalogue Qualité de Pôle emploi et le cas échéant, de

manière permanente, sous réserve d’absence de sanction. Vous trouverez toutes les précisions

nécessaires sur l’éligibilité au référencement au catalogue Qualité Pôle emploi dans l’instruction

n°2017-16 du 19/04/17 accessible sur http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/home.html.

Conformément à la politique qualité de Pôle emploi, vous restez soumis à d’éventuels contrôles sur

pièces et/ou sur place pour confirmer la conformité effective de votre organisme et de vos formations

aux critères qualité établis par le décret.

Vous pouvez consulter la liste complète des organismes de formation qui ont reçu une attestation Pôle

emploi de conformité aux critères du décret sur www.pole-emploi.org (rubrique « open

data »/formation).

Les équipes de Pôle emploi sont à votre disposition si besoin sur formation-qualite@pole-emploi.fr ou

au 09 72 72 00 70

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Directeur Régional

 

DIRECTION REGIONALE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES